Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation encadrent l’accès et l’utilisation de Plumby (https://plumbyy.fr), logiciel SaaS de gestion permettant notamment la gestion des clients, devis et factures, la génération de documents PDF et l’envoi d’emails transactionnels. L’utilisation du service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès au service et compte

• Le service est accessible via la création d’un compte utilisateur.
• L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation de son compte.
• L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

3. Abonnement, essai et paiement

Plumby est proposé sous forme d’abonnement, pouvant inclure une période d’essai selon l’offre en vigueur. Les paiements, la facturation et la gestion des abonnements sont assurés par la plateforme Stripe. Plumby n’a à aucun moment accès aux données bancaires des utilisateurs.

• En cas d’échec ou de défaut de paiement, l’accès au service peut être suspendu ou limité.
• Les tarifs applicables sont ceux affichés au moment de la souscription.

4. Utilisation conforme

L’utilisateur s’engage à utiliser le service conformément aux lois et réglementations en vigueur, notamment en matière de facturation, comptabilité, fiscalité, protection des données et lutte contre la fraude. Il est seul responsable des informations qu’il saisit et des documents qu’il génère via Plumby.

5. Documents, PDF et emails

• Le service permet la génération de documents (devis, factures) et de fichiers PDF.
• L’utilisateur demeure responsable de la conformité légale des documents générés (mentions obligatoires, TVA, numérotation, etc.).
• Des liens publics peuvent être générés pour le partage de documents ; l’utilisateur est responsable de leur diffusion.

6. Disponibilité et maintenance

L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Toutefois, le service peut être temporairement interrompu pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas d’incident technique.

7. Propriété intellectuelle

Le logiciel Plumby, son code, ses interfaces, sa marque, ses éléments graphiques et ses contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L’utilisateur bénéficie d’un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable, limité à la durée de son accès au service.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Lorsque l’utilisateur saisit des données relatives à ses propres clients, il agit en tant que responsable de traitement pour ces données et s’engage à respecter ses obligations légales.

9. Responsabilité

Plumby est un outil d’aide à la gestion. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation ou pertes de données résultant de l’utilisation du service. L’utilisateur demeure responsable de la sauvegarde et de la vérification de ses données et documents.

10. Résiliation

L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment selon les modalités prévues dans l’interface ou via Stripe. L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès au service en cas de violation des présentes CGU ou d’usage frauduleux.

11. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. En cas de modification substantielle, l’utilisateur pourra en être informé. La date de dernière mise à jour figure en en-tête.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Rieux-Volvestre.

Contact

Support : plumbyy1@gmail.com